Fiche d'information
Bilan des gaz
à effet de serre
Recommandation aux communes et aux entreprises
Comment réaliser un bilan correct de l’impact des projets de protection du climat?
Pour réaliser un bilan correct et adéquat de l’impact, en termes de réduction des émissions, des projets de protection du climat des communes ou des entreprises, cofinancés via l’instrument légal de l’obligation de compenser dans le domaine des carburants, la Fondation KliK en vient à l’estimation et à la recommandation suivantes:
La double déclaration de réductions d’émissions obtenues via l’instrument de compensation des carburants dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’une commune, d’une entreprise ou même de la Suisse, ne présente aucun problème et constitue même une nécessité. Elle ’est donc pas un argument valable pour renoncer à cet instrument.
L’absence de prise en compte d’une réduction effective des émissions dans le bilan des émissions de gaz à effet de serre d’une commune ou d’une entreprise est à l’origine d’une incohérence avec le bilan national des émissions de gaz à effet de serre et d’affirmations absurdes sur les projets de protection du climat financés (cf. graphique).
Il est légitime qu’une commune ou une entreprise renonce à des subventions pour atteindre «par ses propres moyens» un objectif d’émissions déterminé de manière autonome.
Si des projets de protection du climat sont financés via l’instrument de la compensation des carburants dans une commune ou une entreprise, la commune ou l’entreprise doit communiquer de manière transparente que son bilan des émissions de gaz à effet de serre est le résultat de réductions des émissions provoquées par l’instrument et que ces réductions des émissions étaient également comptabilisées comme une conséquence de la politique climatique nationale.
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